Déclaration de Confidentialité

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre site Web. La protection de vos données personnelles est une préoccupation majeure pour nous. Vous trouverez ci-après des informations concernant le traitement de vos données collectées lors de votre utilisation de notre site Web. Le traitement de vos données est effectué conformément aux dispositions légales en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est

Region Mainfranken GmbH

Ludwigstraße 10 1/2

97070 Würzburg

Tél : +49(0)931-452 652-0

E-mail : info@mainfranken.org

2. Coordonnées du délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante

Proliance GmbH

www.datenschutzexperte.de

Délégué à la protection des données

Leopoldstr. 21

80802 Munich

E-mail : datenschutzbeauftragter@datenschutzexperte.de

Veuillez mentionner l’entreprise concernée par votre demande lorsque vous contactez le délégué à la protection des données. Nous vous prions également de ne pas joindre d’informations sensibles, telles qu’une copie de votre pièce d’identité, à votre demande.

3. Traitement des données lors de l’exploitation du site Web

3.1. Hébergement Web

Ce site Web est hébergé chez un prestataire de services externe.

Les données personnelles collectées sur ce site Web sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, d’accès au site Web et d’autres données générées via un site Web.

Nous collectons les données énumérées afin de garantir une connexion fluide au site Web et une mise à disposition techniquement sans erreur de nos services. Le traitement de ces données est absolument nécessaire pour mettre le site Web à votre disposition. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à une représentation correcte et à la fonctionnalité de notre site Web conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance conformément aux exigences de l’article 28 du RGPD, dans lequel nous l’obligeons à protéger les données de nos clients et à ne pas les transmettre à des tiers.

3.2. Données d’utilisation et journaux du serveur

Description du traitement des données et de sa finalité

Lorsque vous consultez notre site Web, il est techniquement nécessaire que des données soient transmises à notre serveur Web via votre navigateur Internet. Les données suivantes sont enregistrées pendant une connexion en cours pour la communication entre votre navigateur Internet et notre serveur Web :

Date et heure de la demande
Nom du fichier demandé
Page à partir de laquelle le fichier a été demandé
Statut d’accès
Navigateur Web et système d’exploitation utilisés
Adresse IP (complète) de l’ordinateur demandeur
Volume de données transférées

Nous collectons les données énumérées afin de garantir une connexion fluide au site Web et une mise à disposition techniquement sans erreur de nos services. Le traitement de ces données est absolument nécessaire pour mettre le site Web à votre disposition. Les fichiers journaux servent à l’évaluation de la sécurité et de la stabilité du système ainsi qu’à des fins administratives.

Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à la protection et au bon fonctionnement de notre site Web conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.

Durée de conservation

Pour des raisons de sécurité technique, notamment pour se défendre contre les tentatives d’attaque de notre serveur Web, ces données sont stockées par nos soins pendant une courte période. Après 7 jours au plus tard, les données sont supprimées de manière à ce qu’il ne soit plus possible d’établir un lien avec l’utilisateur individuel.

Sous forme anonymisée, les données sont en outre traitées à des fins statistiques. À aucun moment, ces données ne sont stockées avec d’autres données personnelles de l’utilisateur, comparées à d’autres bases de données ou transmises à des tiers.

3.3. Traitement des données en relation avec les cookies et les technologies similaires

3.3.1. Accès et stockage d’informations dans les équipements terminaux

L’utilisation de notre site Web peut entraîner l’accès à des informations (par exemple, l’adresse IP) ou le stockage d’informations (par exemple, des cookies) sur vos terminaux. Cet accès ou ce stockage peut être associé à un traitement ultérieur de données à caractère personnel au sens du RGPD.

Dans les cas où un tel accès aux informations ou un tel stockage d’informations est absolument nécessaire pour la fourniture techniquement irréprochable de nos services, cela se fait sur la base de l’article 25, paragraphe 1, phrase 1, paragraphe 2, point 2 de la TDDDG. Un traitement ultérieur des données peut avoir lieu, le cas échéant, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD.

Dans les cas où une telle opération sert d’autres fins (par exemple, la conception de notre site Web en fonction des besoins), elle n’est effectuée sur la base de l’article 25, paragraphe 1 de la TDDDG qu’avec votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD. Le consentement peut être révoqué à tout moment pour l’avenir. Le traitement de vos données à caractère personnel est soumis aux dispositions du RGPD et de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG).

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel et les bases juridiques pertinentes à cet égard dans les sections suivantes relatives aux activités de traitement spécifiques sur notre site Web.

3.3.2. Cookies et technologies similaires

3.3.2.1. Informations générales

Nous utilisons sur ce site Web des services qui emploient des cookies et des technologies similaires pour stocker des données dans le navigateur de votre appareil terminal et lire les données déjà stockées. À cet effet, des cookies, le stockage local de votre navigateur, des pixels et des balises peuvent être utilisés.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être stockés et lus sur votre appareil terminal.

On distingue les cookies de session, qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur, et les cookies permanents, qui sont stockés pour une période déterminée au-delà de la session individuelle.

Outre les cookies, nous utilisons éventuellement le stockage de session ou le stockage local de votre navigateur pour y stocker et lire des données.

De plus, nous intégrons éventuellement des pixels dans nos pages Web. Les pixels sont de petits fichiers d’image individualisés qui sont chargés lors de la construction de la page et peuvent être utilisés pour suivre les activités des utilisateurs.

Enfin, nous utilisons éventuellement des balises (tags) sur nos pages Web. Les balises sont de petits fragments de code HTML ou JavaScript ou des marqueurs qui permettent aux services d’analyse de sites Web ou de suivi des utilisateurs de distinguer ou d’identifier les utilisateurs et de suivre certaines activités des utilisateurs.

Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies et les technologies similaires que nous utilisons ci-après dans les descriptions des catégories de cookies ainsi que dans notre plateforme de gestion du consentement «Borlabs Cookie«, qui vous est présentée lorsque vous visitez notre site Web. Via la plateforme, vous pouvez donner votre consentement et le révoquer facilement. Vous pouvez rappeler la plateforme à tout moment en cliquant sur le symbole d’empreinte digitale en bas à gauche de la page Web pour modifier vos paramètres.

Veuillez noter que sans l’utilisation de certains cookies et technologies similaires, nos pages Web peuvent ne pas s’afficher correctement et certaines fonctionnalités peuvent ne plus être techniquement disponibles.

3.3.2.2. Catégorie Essentiel

Les services de cette catégorie peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires pour stocker et lire des informations sur votre appareil terminal. Nous les utilisons

pour permettre l’affichage du site Web et fournir ses fonctions de base, en particulier la navigation sur le site et l’accès aux zones sécurisées,
pour permettre le consentement et la révocation du consentement,
pour protéger nos formulaires contre les inscriptions abusives et
pour protéger notre site Web contre les cyberattaques et les tentatives de fraude.
Dans certains cas, les cookies et technologies similaires utilisés ne contiennent que des informations sur certains paramètres et ne sont pas liés à des personnes. Nous ne les utilisons pas dans le but de suivre vos interactions, de mesurer et d’évaluer statistiquement ou à des fins publicitaires.

L’utilisation des services ainsi que des cookies correspondants et des technologies similaires dans cette catégorie est effectuée sur la base de l’article 25, paragraphe 2, points 1 et 2 de la TDDDG. Le traitement ultérieur des données est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD.

3.3.2.3. Catégorie Statistiques

Les services de cette catégorie peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires pour stocker et lire des informations sur votre appareil terminal. Nous les utilisons

pour pouvoir vous compter et vous distinguer en tant que visiteur individuel du site web et pour créer des analyses statistiques de vos interactions et de votre utilisation de nos sites web,
pour concevoir nos sites web en fonction des besoins et les adapter aux interactions des utilisateurs,
pour tester les adaptations du site web et mesurer la réaction des utilisateurs à celles-ci (tests A/B) et
pour surveiller le fonctionnement technique de notre site web et permettre la correction des erreurs.

À cette fin, nous et les services déposons régulièrement des identifiants pseudonymes individuels composés de chiffres et de lettres (caractéristiques de reconnaissance) dans des cookies sur votre appareil terminal lors de la visite de notre site web, qui sont ensuite relus lors d’une nouvelle visite.

L’utilisation de pseudonymes permet une distinction et une reconnaissance individuelles des utilisateurs. Cependant, la personne physique derrière un pseudonyme ne peut généralement pas être identifiée directement, en particulier pas nominativement, sans autres données supplémentaires.

D’autres technologies peuvent également être utilisées régulièrement pour lire les caractéristiques de reconnaissance de votre appareil terminal, comme dans le cas du soi-disant fingerprinting du navigateur ou de l’appareil, où les données des caractéristiques du navigateur que vous utilisez (par exemple, le type et la version du navigateur) et de sa configuration (par exemple, la langue préférée), des caractéristiques de votre appareil terminal (par exemple, le fabricant et le modèle de votre téléphone mobile, le système d’exploitation) ou du matériel que vous utilisez (par exemple, la résolution de l’écran) sont utilisées pour vous reconnaître de manière pseudonyme en tant qu’utilisateur différent.

L’utilisation des services ainsi que des cookies correspondants et des technologies similaires dans cette catégorie est effectuée sur la base de votre consentement conformément à l’article 25, paragraphe 1 de la TDDDG. Le traitement ultérieur des données est effectué sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD.

3.3.2.4. Catégorie Publicité

Les services de cette catégorie peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires pour stocker et lire des informations sur votre appareil terminal. Nous les utilisons

pour pouvoir vous compter et vous distinguer en tant que visiteur individuel du site web et pour créer des analyses statistiques de vos interactions et de votre utilisation de nos sites web,
pour pouvoir suivre vos interactions avec les annonces publicitaires que nous diffusons via des tiers sur d’autres sites web, sur différents appareils terminaux et sites web (suivi des conversions),
pour pouvoir retracer et évaluer vos interactions avec notre site web, ainsi que pour les utiliser ensuite comme base pour des campagnes publicitaires ciblées, orientées vers vous ou un groupe cible spécifique auquel vous appartenez, dans les réseaux publicitaires (retargeting et remarketing),
pour améliorer l’efficacité de nos mesures publicitaires et gérer nos campagnes publicitaires.

À cette fin, nous et les services déposons régulièrement des identifiants pseudonymes individuels composés de chiffres et de lettres (caractéristiques de reconnaissance) dans des cookies sur votre appareil terminal lors de la visite d’un autre site web ou de notre site web, qui sont ensuite relus lors d’une nouvelle visite de celui-ci ou d’un nouveau site web.

D’autres technologies peuvent également être utilisées régulièrement pour lire les caractéristiques de reconnaissance de votre appareil terminal, comme dans le cas du soi-disant fingerprinting du navigateur ou de l’appareil, où les données des caractéristiques du navigateur que vous utilisez (par exemple, le type et la version du navigateur) et de sa configuration (par exemple, la langue préférée) ou des caractéristiques de votre appareil terminal (par exemple, le fabricant et le modèle de votre téléphone mobile, le système d’exploitation) ou du matériel que vous utilisez (par exemple, la résolution de l’écran) sont utilisées pour vous reconnaître de manière pseudonyme en tant qu’utilisateur différent.

Le cas échéant, les caractéristiques de reconnaissance pseudonymes traitées peuvent également être combinées par nous ou par les fournisseurs des services utilisés avec d’autres données.

Les services que nous utilisons et leurs fournisseurs peuvent également échanger et comparer des caractéristiques d’identification (ID) entre eux, afin de fusionner les caractéristiques et de les attribuer au même utilisateur pseudonyme en cas de correspondance (matching) (ce qu’on appelle ID Matching/ID Syncing). Cela permet une reconnaissance et une approche publicitaire des visiteurs de sites Web transcendant les appareils, les plateformes et les réseaux publicitaires.

Si vous vous identifiez avec vos données personnelles telles que votre nom ou votre adresse e-mail, ou si vous saisissez vos propres données d’utilisateur sur nos sites Web ou si vous vous connectez à des réseaux sociaux ou à des services en ligne de tiers qui nous fournissent également des services de suivi et de publicité correspondants, les caractéristiques d’identification pseudonymes peuvent également être liées à vos données personnelles ou à vos données d’utilisateur.

De cette manière, nous ou les fournisseurs de services pouvons créer et évaluer des profils d’utilisateurs pseudonymes ou non pseudonymes complets, afin de les utiliser ensuite pour un ciblage publicitaire basé sur vos intérêts.

L’utilisation des services ainsi que des cookies correspondants et des technologies similaires dans cette catégorie est basée sur votre consentement conformément à l’article 25, paragraphe 1 de la TDDDG. Un traitement ultérieur des données est effectué sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

3.3.2.5. Catégorie Médias Externes

Les services ou contenus et médias externes de tiers dans cette catégorie peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires pour stocker et lire des informations sur votre appareil terminal. Nous les utilisons

pour permettre le chargement de contenus et de médias de tiers,
pour concevoir nos sites Web de manière attrayante pour vous et les exploiter efficacement et
pour vous fournir certains paramètres et fonctions supplémentaires du site Web.

3.4. Gestion du consentement via la plateforme de gestion du consentement Borlabs Cookie

Sur nos sites Web, nous utilisons la plateforme de gestion du consentement « Borlabs Cookie » de Borlabs GmbH, Hamburger Str. 11, 22083 Hambourg, Allemagne, à l’aide de laquelle nous gérons vos consentements à l’utilisation de cookies et de techniques similaires.

Description du traitement des données et de la finalité

Nous utilisons le service pour gérer vos consentements à l’utilisation de cookies et de techniques similaires ainsi qu’aux traitements de données qui s’ensuivent.

Si vous donnez votre consentement via notre bannière de consentement, le service traite les données suivantes :

l’adresse IP de la connexion que vous utilisez,
la description du navigateur Web et du système d’exploitation utilisés,
la langue utilisée par votre navigateur et votre système d’exploitation,
l’adresse du site Web sur lequel vous donnez votre consentement,
la date et l’heure du consentement,
le pays à partir duquel vous faites votre demande,
un pseudonyme permettant de distinguer les différents utilisateurs,
votre statut de consentement concernant les cookies et techniques similaires que nous utilisons ou concernant les services utilisés, qui sert de preuve de votre consentement.

Ces données sont enregistrées sur les serveurs du fournisseur. Dans le cadre du traitement des données, des cookies sont utilisés pour stocker votre statut de consentement sur votre appareil terminal, le relire et le comparer lors d’un nouvel accès à la page.

De cette manière, nous sommes en mesure de vérifier votre statut de consentement lors de toutes les visites ultérieures et futures de nos sites Web et d’activer ou de désactiver les cookies et autres technologies conformément à votre décision lors d’un nouvel accès à la page.

L’objectif et notre intérêt légitime consistent à utiliser des cookies et des technologies similaires sur nos sites Web conformément à la protection des données et à vous permettre de révoquer facilement vos déclarations de consentement.

Base juridique du traitement des données

Dans la mesure où nous utilisons des cookies et des technologies similaires dans le cadre de l’intégration du service, ou dans la mesure où des données sont stockées sur votre appareil terminal ou lues à partir de celui-ci par le service, cela se fait conformément à l’article 25, paragraphe 2, de la TDDDG. Tout traitement ultérieur des données est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD.

Destinataires

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, les données collectées via nos sites web sont transmises aux destinataires suivants :

Borlabs GmbH, Hamburger Str. 11, 22083 Hambourg, Allemagne.

Durée de conservation

Par l’intégration des services sur nos sites web, les données sont transmises aux destinataires susmentionnés et y sont conservées pendant 26 mois. Il n’y a pas de stockage supplémentaire dans nos propres systèmes des données traitées par le service et mises à notre disposition. Dans des cas particuliers, les données relatives à l’heure, au statut et à l’étendue du consentement peuvent également être stockées plus longtemps dans nos propres systèmes, dans la mesure où cela est autorisé à d’autres fins mentionnées dans cette déclaration.

3.5. Google Analytics

Sur nos sites web, nous intégrons le service Google Analytics de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, USA,.

Dans l’Union européenne (UE) et l’Espace économique européen (EEE), le service est proposé par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande,.

Description du traitement des données et de sa finalité

«Google Analytics» crée des profils d’utilisation sur la base de pseudonymes (caractéristiques d’identification à partir de l’ID du cookie et de l’appareil et d’autres données relatives à l’appareil terminal utilisé ou à l’empreinte du navigateur) et de données d’utilisation (par exemple, le nom et l’adresse du contenu des pages web demandées par votre navigateur, les liens de référence, la description du navigateur web et du système d’exploitation utilisés ainsi que l’adresse IP de l’appareil terminal demandeur).

De même, sont collectées et analysées

des données démographiques (comme le continent, le pays, la région, la ville, l’âge, le sexe et les centres d’intérêt des utilisateurs)
des données sur vos interactions avec les moteurs de recherche ou d’autres sites web,
des données sur vos interactions avec nos sites web (sous-pages consultées, données sur les moments de la visite, clics sur les boutons, profondeur de défilement, profondeur de lecture, ainsi que l’utilisation de filtres, fonctions de recherche, formulaires et autres possibilités de saisie et de connexion, données sur les produits et services que vous avez consultés sur nos sites web), ainsi que
des données sur vos interactions avec les réseaux sociaux

sont collectées et analysées.

De cette manière, Google est en mesure de reconnaître et de compter de manière pseudonyme les visiteurs du site web et les appareils terminaux qu’ils utilisent, et de les attribuer à certains groupes cibles démographiques, groupes d’intérêt ou segments de clientèle.

Les visiteurs qui disposent de leur propre compte utilisateur sur les plateformes Google peuvent également être identifiés par Google comme visiteurs de nos sites web sur plusieurs appareils.

La collecte et le traitement des données sur nos sites web s’effectuent au moyen de cookies et de code JavaScript, qui sont chargés lors de l’appel de la page et exécutés dans le navigateur de votre appareil terminal. Ces codes JavaScript permettent ensuite de stocker des cookies dans votre appareil terminal et de lire différentes informations de votre appareil terminal ainsi que des cookies qui y sont stockés. Vous trouverez des détails sur les cookies utilisés et les technologies similaires ci-dessus sous la rubrique «Traitement des données en rapport avec les cookies et les technologies similaires» ainsi que dans les informations que vous pouvez consulter via notre plateforme de gestion du consentement.

À partir des informations traitées, Google établit pour nous des statistiques récapitulatives à partir desquelles nous pouvons déterminer ce qui intéresse les utilisateurs de nos sites web et combien d’utilisateurs ont interagi avec nos sites web et de quelle manière.

Nous ne recevons de Google que des statistiques récapitulatives (données agrégées) à partir desquelles nous, en tant qu’utilisateurs des services publicitaires Google, ne pouvons tirer aucune conclusion sur des individus.

Nous utilisons ensuite ces informations pour diffuser des publicités en ligne et des campagnes marketing ciblées sur des groupes spécifiques dans les réseaux publicitaires, en particulier dans les services publicitaires de Google.

Base juridique du traitement des données

La base juridique de l’intégration et de l’utilisation du service est votre consentement, si vous l’avez donné via notre plateforme de gestion du consentement.

L’utilisation de cookies et de technologies similaires s’effectue sur la base de l’article 25, paragraphe 1 de la TDDDG. Le traitement ultérieur des données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

Votre consentement est volontaire et peut être librement révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez utiliser le symbole d’empreinte digitale en bas à gauche de la page web pour rappeler la plateforme de gestion du consentement et modifier vos paramètres.

Destinataires

Dans le cadre de l’utilisation des services, les données collectées via nos sites web sont transmises aux destinataires suivants :

Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande,
Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, États-Unis.

Nous n’avons en principe aucune influence sur tout traitement ultérieur des données par le tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles par Google à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Traitement des données dans des pays tiers

Le traitement de vos données lors de l’utilisation du service peut également avoir lieu dans des États en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) dans des pays tiers, en particulier aux États-Unis.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45, paragraphe 1 du RGPD concernant les entreprises certifiées selon le EU-U.S. Data Privacy Framework, qui peut être consultée via le lien suivant : Data protection adequacy for non-EU countries.

La société Google LLC est certifiée selon le EU-U.S. Data Privacy Framework et s’engage donc à respecter des normes de protection des données adéquates, ce qui peut être consulté via le lien suivant : Participant Search (dataprivacyframework.gov).

En cas de transfert de vos données vers d’autres pays tiers pour lesquels il n’existe pas de décision d’adéquation, il existe un risque que les autorités locales accèdent à vos données à des fins de sécurité et de surveillance sans que vous en soyez informé ou que vous puissiez exercer des recours juridiques.

Afin de garantir un niveau de protection des données adéquat lors du transfert de vos données vers le pays tiers, des clauses contractuelles types de la Commission européenne sont conclues conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. Elles obligent le destinataire des données à les traiter conformément au niveau de protection européen.

Dans la mesure où les clauses contractuelles types ne suffisent pas à garantir le niveau de protection, des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles supplémentaires sont prises pour sécuriser le transfert de données. En outre, il est régulièrement vérifié et évalué si ces mesures supplémentaires continuent à garantir un niveau de protection des données suffisant ou si d’autres mesures complémentaires doivent éventuellement être prises.

Durée de conservation

L’intégration des services sur nos sites web entraîne la transmission de données aux destinataires mentionnés ci-dessus, où elles sont conservées pendant une durée de 26 mois. Aucun stockage supplémentaire des données traitées par le service et mises à notre disposition n’a lieu dans nos propres systèmes.

3.6. Formulaire de contact et demandes générales par e-mail

Description du traitement des données et de sa finalité

Lorsque vous nous adressez des demandes par le biais du formulaire de contact ou par e-mail, vos informations issues du formulaire de demande ou de votre e-mail, y compris les données personnelles que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous pour le traitement de la demande et en cas de questions complémentaires.

L’indication d’une adresse e-mail est nécessaire pour la prise de contact, l’indication de vos nom et prénom ainsi que de votre numéro de téléphone est facultative. Nous ne transmettons en aucun cas ces données sans votre consentement.

Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement de vos données est votre intérêt légitime et le nôtre à répondre à votre demande conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD, ainsi que, le cas échéant, l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD, si votre demande vise la conclusion d’un contrat.

Destinataires

Nous ne transmettons vos données personnelles au sein de notre entreprise qu’aux services et aux personnes qui ont besoin de ces données pour remplir les obligations contractuelles et légales ou pour mettre en œuvre notre intérêt légitime.

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des entreprises affiliées à la nôtre, dans la mesure où cela est autorisé dans le cadre des finalités et des bases juridiques énoncées dans la présente déclaration de protection des données.

Vos données personnelles sont traitées pour notre compte sur la base de contrats de traitement conformément à l’article 28 du RGPD. Dans ces cas, nous nous assurons que le traitement des données personnelles est effectué conformément aux dispositions du RGPD. Les catégories de destinataires sont dans ce cas les fournisseurs de services Internet ainsi que les fournisseurs de systèmes et de logiciels de gestion de la relation client.

Par ailleurs, la transmission de données à des destinataires extérieurs à l’entreprise n’a lieu que dans la mesure où les dispositions légales l’autorisent ou l’exigent, où la transmission est nécessaire à l’exécution et donc à l’accomplissement du contrat ou, à votre demande, à l’exécution de mesures précontractuelles, où nous avons votre consentement ou où nous sommes autorisés à fournir des informations.

Dans ces conditions, les destinataires de données personnelles peuvent être, par exemple :

Un expert-comptable externe
Des organismes et institutions publics (par exemple, le ministère public, la police, les autorités de contrôle, l’administration fiscale) en cas d’obligation légale ou administrative,
Des destinataires auxquels la transmission est directement nécessaire pour la conclusion ou l’exécution du contrat,
D’autres destinataires de données, dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour la transmission de données.

Durée de conservation

Vos données seront supprimées après le traitement final de votre demande, dès qu’aucune demande de renseignements complémentaires n’est à prévoir et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

3.7. Formulaires web pour la collecte de données publicitaires

Sur nos sites web, nous collectons des données personnelles par le biais de différents formulaires web dans le but de vous contacter à des fins publicitaires, afin de promouvoir la vente de nos propres produits, marchandises ou services ou ceux de nos partenaires de coopération par le biais de la publicité directe.

Il peut s’agir par exemple de formulaires

pour s’inscrire à des newsletters, des webinaires ou des événements,
pour réserver la participation à des événements ou
pour télécharger des livres blancs et d’autres documents

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données à des fins publicitaires dans la section suivante de la présente déclaration de protection des données.

4. Informations sur la protection des données pour les clients et autres partenaires commerciaux ainsi que les personnes intéressées

4.1. Conclusion, exécution et accomplissement du contrat ainsi que mise en œuvre de mesures précontractuelles en général

Description du traitement des données et de la finalité

Nous traitons vos données personnelles dans la mesure où elles sont nécessaires à la conclusion, à l’exécution et à l’accomplissement d’un contrat ainsi qu’à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

Nous ne traitons que les données qui sont en rapport avec la conclusion du contrat ou les mesures précontractuelles. Il peut s’agir de données générales vous concernant ou concernant des personnes de votre entreprise (nom, adresse, coordonnées, etc.) ainsi que, le cas échéant, d’autres données que vous nous transmettez dans le cadre de la conclusion du contrat.

Base juridique du traitement des données

Dans la mesure où des données personnelles sont nécessaires à l’initiation ou à l’exécution d’une relation contractuelle ou dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles, le traitement est licite conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD.

Sources

Nous traitons les données personnelles que nous recevons de votre part dans le cadre de la prise de contact ou de la conclusion d’une relation contractuelle ou dans le cadre de mesures précontractuelles, par courrier, téléphone ou e-mail, via des formulaires sur notre site web ou via l’un de nos profils sur les réseaux sociaux.

Destinataires

Au sein de notre entreprise, nous ne transmettons vos données personnelles qu’aux services et aux personnes qui en ont besoin pour remplir les obligations contractuelles et légales ou pour mettre en œuvre notre intérêt légitime.

La transmission de données à des destinataires extérieurs à l’entreprise n’est effectuée que dans la mesure où les dispositions légales l’autorisent ou l’exigent, où le transfert est nécessaire à l’exécution et donc à l’accomplissement du contrat ou, à votre demande, à l’exécution de mesures précontractuelles, où nous disposons de votre consentement ou où nous sommes autorisés à fournir des informations.

Dans ces conditions, les destinataires de données à caractère personnel peuvent être, par exemple :

Un expert-comptable externe
Les organismes et institutions publics (par exemple, le ministère public, la police, les autorités de contrôle, les services fiscaux) en cas d’obligation légale ou administrative,
Les destinataires auxquels la transmission est directement nécessaire pour l’établissement ou l’exécution du contrat,
D’autres destinataires de données, dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour la transmission de données.

Durée de conservation

Dans la mesure où cela est nécessaire, nous traitons et conservons vos données à caractère personnel pendant la durée de notre relation commerciale ou pour l’accomplissement des finalités contractuelles. Cela inclut, entre autres, l’initiation et l’exécution d’un contrat.

En outre, nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation qui découlent, entre autres, du Code de commerce (HGB) et du Code fiscal (AO). Les délais de conservation ou de documentation qui y sont prescrits vont de deux à dix ans.

Enfin, la durée de conservation dépend également des délais de prescription légaux qui, conformément aux §§ 195 et suivants du Code civil (BGB), sont généralement de trois ans, mais peuvent aller jusqu’à trente ans dans certains cas.

Nécessité de fournir des données à caractère personnel

La fourniture de données à caractère personnel pour la décision de conclure un contrat, l’exécution du contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles est volontaire. Toutefois, nous ne pouvons prendre une décision dans le cadre de mesures contractuelles que si vous fournissez les données à caractère personnel nécessaires à la conclusion du contrat, à l’exécution du contrat ou aux mesures précontractuelles.

4.2. Publicité

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous contacter par courrier postal, par téléphone et par courrier électronique à des fins de publicité directe, ainsi que pour évaluer les données des personnes intéressées, effectuer des études de marché et réaliser des enquêtes de satisfaction client.

4.2.1. Collecte de données

4.2.1.1. Collecte de données publicitaires via des formulaires sur le site web

Le cas échéant, nous collectons des données à caractère personnel sur nos sites web par le biais de divers formulaires web dans le but de vous contacter à des fins publicitaires, afin de promouvoir la vente de nos propres produits, biens ou services ou ceux de partenaires de coopération par le biais de la publicité directe.

Il peut s’agir de formulaires

pour l’inscription à des newsletters, des webinaires ou des événements,
pour le téléchargement de livres blancs, de documents PDF et d’autres documents,

Vous trouverez de plus amples informations sur l’étendue du traitement des données, les finalités, les bases juridiques, les destinataires et la durée de conservation des données collectées dans les sections suivantes.

4.2.1.2. Collecte de données publicitaires lors d’événements ou de salons

Description du traitement des données

Le cas échéant, nous collectons des données à caractère personnel lors d’événements ou de salons, éventuellement par le biais de formulaires analogiques ou numériques, dans le but de vous contacter à des fins publicitaires afin de promouvoir la vente de nos propres produits, biens ou services ou ceux de partenaires de coopération par le biais de la publicité directe.

4.2.2. Publicité par courrier électronique

4.2.2.1. Publicité pour les clients existants

Description du traitement des données et de la finalité

Nous traitons vos données à caractère personnel (titre, prénom, nom, lieu de résidence, lieu de travail, fonction, numéros de téléphone, adresse électronique professionnelle pour les contacts professionnels) que nous recevons dans le cadre de la conclusion d’un contrat, dans le but et dans notre intérêt légitime de vous envoyer ou d’envoyer à votre entreprise, en tant que client existant, de la publicité directe personnalisée pour des produits, biens et services similaires, des événements et des actions en rapport avec le contrat précédemment conclu.

Base juridique du traitement des données

La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Étant donné que nous respectons à la fois les exigences de la clause d’exemption de l’article 7, paragraphe 3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG) et que nous ne traitons, pour atteindre l’objectif, que les données personnelles liées à votre activité professionnelle, aucun intérêt prépondérant de votre part s’opposant à notre intérêt pour le traitement des données n’est apparent, dans la mesure où vous ne vous êtes pas encore opposé au traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données à tout moment avec effet pour l’avenir, sans encourir d’autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base. Pour exercer votre droit d’opposition, veuillez utiliser le lien de désabonnement dans nos e-mails promotionnels ou les coordonnées du responsable mentionnées ci-dessus.

Destinataires

Dans le cadre du traitement des données, vos données sont transmises aux destinataires suivants :

Fournisseurs de logiciels et de services informatiques qui nous assistent dans le traitement des données (IT-B3 GmbH, Gut Wöllried 11, 97228 Rottendorf, Allemagne).
Microsoft Ireland Operations, Ltd, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande,
Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond WA 94043, États-Unis.
Odoo S.A., dont le siège social est situé Chaussée de Namur, 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique

Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif susmentionné ou jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement des données. Ensuite, nous supprimons vos données, sauf si un traitement ultérieur des données est autorisé ou obligatoire pour nous sur la base d’une autre base juridique (par exemple, en cas d’obligations légales de conservation).

4.2.2.2. Consentement à la réception d’e-mails promotionnels et de la newsletter, suivi des e-mails

Description du traitement des données et de sa finalité

Nous ne traitons vos données personnelles (titre, prénom, nom, lieu de travail, lieu de résidence, fonction, numéros de téléphone, adresse e-mail professionnelle pour les contacts professionnels) que dans le but de vous contacter personnellement ou votre entreprise par e-mail ou via notre newsletter électronique à des fins publicitaires et de vous informer sur nos propres produits, biens, services, événements et offres ou sur ceux de nos partenaires de coopération, à condition que vous nous ayez donné votre consentement explicite séparé à cet effet.

Si vous nous donnez votre consentement, vous nous autorisez également à traiter les données relatives à la réception et à l’ouverture de nos e-mails marketing, à l’étendue de votre interaction avec le contenu, en particulier les liens sur lesquels vous avez cliqué et dans quelle mesure vous avez lu ou parcouru nos e-mails (suivi de la newsletter).

Base juridique du traitement des données

La base juridique de ce traitement est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. Votre consentement est volontaire et peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement des données effectué jusque-là. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez utiliser le lien de désabonnement dans nos e-mails promotionnels ou dans la newsletter, ou les coordonnées du responsable mentionnées ci-dessus.

Destinataires

Dans le cadre du traitement des données, vos données sont transmises aux destinataires suivants :

HubSpot Ireland Limited, 1 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande,
HubSpot, Inc., 2 Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis.

Traitement des données dans des pays tiers

Le traitement de vos données peut également avoir lieu dans des pays en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) dans des pays tiers, en particulier aux États-Unis, lors de l’utilisation du service.

HubSpot Inc. est certifiée selon le EU-U.S. Data Privacy Framework et s’engage donc à respecter des normes de protection des données adéquates, ce qui peut être consulté via le lien suivant : Participant Search (dataprivacyframework.gov).

Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre l’objectif susmentionné ou jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement des données. Ensuite, nous supprimons vos données, à moins qu’un traitement ultérieur ne soit autorisé ou obligatoire pour nous sur la base d’un autre fondement juridique (par exemple, en cas d’existence d’obligations légales de conservation).

4.2.3. Mesures publicitaires téléphoniques

Description du traitement des données et de sa finalité

Nous traitons votre numéro de téléphone afin de vous contacter personnellement ou de contacter votre entreprise par téléphone et de vous informer de nos propres produits, marchandises, services, événements et offres ou de ceux de nos partenaires de coopération.

Base juridique du traitement des données pour les contacts professionnels

Pour les contacts professionnels, la base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la promotion de la vente de nos produits, marchandises et services par le biais du marketing direct.

Étant donné que nous respectons à la fois les exigences de l’exception prévue à l’article 7, paragraphe 3 de la loi sur la concurrence déloyale (UWG) et que nous ne traitons, pour atteindre l’objectif, que les données personnelles liées à votre activité professionnelle, il n’y a pas d’intérêts prépondérants de votre part qui s’opposeraient à notre intérêt pour le traitement des données, dans la mesure où vous ne vous êtes pas encore opposé au traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données à tout moment avec effet pour l’avenir, sans encourir d’autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base. Pour exercer votre droit d’opposition, veuillez utiliser les coordonnées du responsable mentionnées ci-dessus.

Base juridique du traitement des données pour les consommateurs

Pour les consommateurs, la base juridique du traitement est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD en liaison avec l’article 7a, paragraphe 1 de la loi sur la concurrence déloyale (UWG). Votre consentement est volontaire et peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement des données effectué jusqu’à présent. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez utiliser les coordonnées du responsable mentionnées ci-dessus.

Destinataires

Dans le cadre du traitement des données, vos données sont transmises aux destinataires suivants :

Fournisseurs de logiciels et de services informatiques qui nous assistent dans le traitement des données (IT-B3 GmbH, Gut Wöllried 11, 97228 Rottendorf, Allemagne)
Microsoft Ireland Operations, Ltd, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande,
Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond WA 94043, États-Unis.
Odoo S.A., ayant son siège social à Chaussée de Namur, 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique

Durée de conservation

4.2.4. Mesures publicitaires postales

Description du traitement des données et de sa finalité

Nous traitons vos données personnelles (civilité, prénom, nom) dans le but et dans notre intérêt légitime de vous contacter personnellement ou votre entreprise par courrier à des fins publicitaires pour vous informer de nos propres produits, biens, services, événements et offres ou de ceux de nos partenaires de coopération.

Base juridique du traitement des données

La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. Étant donné que nous ne traitons, pour atteindre l’objectif, que les données personnelles en relation avec votre activité professionnelle, il n’apparaît pas d’intérêts prépondérants de votre part qui s’opposeraient à notre intérêt pour le traitement des données.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit d’opposition, veuillez utiliser les coordonnées mentionnées ci-dessus.

Destinataires

Dans le cadre du traitement des données, vos données sont transmises aux destinataires suivants :

Fournisseurs de logiciels et de services informatiques qui nous assistent dans le traitement des données (IT-B3 GmbH, Gut Wöllried 11, 97228 Rottendorf, Allemagne)
Microsoft Ireland Operations, Ltd, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande,
Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond WA 94043, États-Unis.
Odoo S.A., ayant son siège social à Chaussée de Namur, 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique

Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif susmentionné ou jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement des données. Ensuite, nous supprimons vos données, à moins qu’un traitement ultérieur ne soit autorisé ou obligatoire pour nous sur la base d’une autre base juridique (par exemple, en cas d’obligations légales de conservation).

4.3. Gestion des données clients et prospects

Description du traitement des données et de la finalité

Nous gérons les données des clients et des prospects. Il s’agit de données de clients existants ou potentiels, de partenaires commerciaux ou de personnes de contact sur place, à des fins publicitaires.

Base juridique du traitement des données

La base juridique pour la gestion des données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD ou l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD, selon laquelle des deux bases juridiques nous fondons la communication publicitaire respective par e-mail, téléphone ou courrier. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans cette section de la déclaration de protection des données.

Destinataires

Dans le cadre du traitement des données, vos données sont transmises aux destinataires suivants :

Fournisseurs de logiciels et de services informatiques qui nous assistent dans le traitement des données (IT-B3 GmbH, Gut Wöllried 11, 97228 Rottendorf, Allemagne)
Microsoft Ireland Operations, Ltd, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande,
Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond WA 94043, États-Unis.
Odoo S.A., ayant son siège social à Chaussée de Namur, 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique

Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif susmentionné ou jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement des données. Ensuite, nous supprimons vos données, à moins qu’un traitement ultérieur ne soit autorisé ou obligatoire pour nous sur la base d’une autre base juridique (par exemple, en cas d’obligations légales de conservation).

4.4. Évaluation statistique et analyse des données clients et prospects, études de marché et enquêtes de satisfaction client

Description du traitement des données et de la finalité

Nous traitons les données que vous avez fournies en tant que prospect, par exemple via des formulaires sur notre site web, ainsi que les données que vous avez éventuellement fournies en tant que client ou employé d’un client dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles ou dans le cadre de l’exécution du contrat, afin de déterminer quels produits, biens, services, événements et offres de notre part ou de nos partenaires de coopération intéressent les prospects et les clients, comment nous pouvons éventuellement les améliorer et comment nous pouvons optimiser nos mesures publicitaires. Afin de pouvoir cibler plus précisément les prospects à des fins publicitaires, nous créons des groupes cibles à partir des données. L’analyse et l’évaluation peuvent également inclure vos réponses aux enquêtes de satisfaction client que nous avons menées.

À cette fin, nous recueillons éventuellement vos informations et données concernant

Votre entreprise (par exemple, taille, secteur d’activité)
Votre position dans l’entreprise,
Votre pays,
Vos domaines d’intérêt ou catégories de produits,
ainsi que la source de référence, c’est-à-dire l’indication de la manière dont vous avez pris connaissance de notre entreprise.

Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement de vos données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Nos intérêts légitimes consistent à développer nos produits et services en fonction des exigences du marché, à mieux comprendre les besoins et les intérêts de nos clients et clients potentiels, et à permettre, sur cette base, une publicité directe ciblée.

Destinataires

Dans le cadre du traitement des données, vos données seront transmises aux destinataires suivants :

Fournisseurs de logiciels et de services informatiques qui nous assistent dans le traitement des données (IT-B3 GmbH, Gut Wöllried 11, 97228 Rottendorf, Allemagne)
Microsoft Ireland Operations, Ltd, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande,
Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond WA 94043, États-Unis.
Odoo S.A., ayant son siège social à Chaussée de Namur, 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique

Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre l’objectif susmentionné ou jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement des données. Ensuite, nous supprimons vos données, à moins qu’un traitement ultérieur ne soit autorisé ou obligatoire pour nous sur la base d’une autre base juridique (par exemple, en cas d’existence d’obligations légales de conservation).

5. Autres traitements de données

5.1. Documentation du respect de la protection des données

Description du traitement des données et de sa finalité

Dans la mesure où vous nous donnez une déclaration de consentement, nous traitons vos données personnelles concernant les circonstances et le moment de la soumission (le cas échéant, signature, adresse électronique, numéro de téléphone ou de fax ou adresse IP) afin de pouvoir prouver, dans le cadre de notre obligation de rendre des comptes conformément à l’article 5, paragraphe 2 du RGPD, que vous avez consenti au traitement des données en question.

Dans la mesure où vous exercez vos droits de personne concernée en vertu du RGPD à notre égard, nous traitons également vos données personnelles afin de pouvoir prouver, dans le cadre de l’obligation de rendre des comptes conformément à l’article 5, paragraphe 2 du RGPD, que nous avons respecté le RGPD lors du traitement de votre demande.

Base juridique du traitement des données

Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD ou de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la possibilité de documenter le respect des exigences du RGPD dans le cadre de notre obligation de rendre des comptes.

Destinataires

En outre, il peut arriver que nous transmettions vos données personnelles en relation avec votre demande à notre délégué externe à la protection des données, qui nous assiste dans le respect des exigences du RGPD.

Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre l’objectif susmentionné. Les données relatives à un consentement donné sont généralement conservées jusqu’à l’expiration d’une période de 3 ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle nous en avons fait usage pour la dernière fois. Les données que nous traitons dans le cadre de la mise en œuvre des droits des personnes concernées sont généralement conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle vous avez exercé votre droit de personne concernée.

Ensuite, nous supprimons vos données, à moins qu’un traitement ultérieur, éventuellement également dans d’autres systèmes, ne soit autorisé ou obligatoire pour nous sur la base d’une autre base juridique (par exemple, en cas d’existence d’obligations légales de conservation).

5.2. Respect d’autres obligations légales

Description du traitement des données et de sa finalité

Nous traitons les données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir une obligation légale. L’étendue des données à traiter découle de l’obligation légale que nous devons respecter.

Base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement de vos données dans ces cas est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD en liaison avec la norme juridique respective qui nous impose une telle obligation.

Il peut s’agir, par exemple, de normes issues du Code fiscal (AO), par exemple l’article 147 de l’AO, du Code de commerce (HGB), par exemple l’article 257 du HGB, ou du Code de procédure pénale (StPO).

Destinataires

Le cas échéant, vos données seront transmises, dans la mesure nécessaire, aux conseillers fiscaux, commissaires aux comptes, autorités financières ou d’enquête, avocats, experts ou tribunaux.

Durée de conservation

Nous conservons vos données dans la mesure nécessaire aussi longtemps que cela est requis pour atteindre l’objectif susmentionné. La durée de conservation découle des réglementations spéciales qui nous obligent à conserver ou à traiter les données pour une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans, le début concret des délais de conservation étant déterminé par la loi spéciale respective.

Par la suite, nous supprimons vos données, à moins qu’un traitement ultérieur des données, éventuellement aussi dans d’autres systèmes, ne soit toujours autorisé sur la base d’un autre fondement juridique.

5.3. Exercice ou défense de droits légaux

Description du traitement des données et de sa finalité

En outre, nous traitons vos données dans des cas individuels dans le but et dans l’intérêt de faire valoir des droits légaux, par exemple pour faire valoir nos créances en raison de factures impayées, si vos données sont pertinentes pour un litige.

De plus, nous traitons vos données dans des cas individuels dans le but et dans l’intérêt de nous défendre contre des réclamations légales formulées à notre encontre, par exemple lors de l’exercice de droits de garantie pour vices matériels, si vos données sont pertinentes pour un litige.

Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement de vos données est l’art. 6 par. 1 phrase 1 lit. f RGPD.

Destinataires

Durée de conservation

Dans des cas individuels, nous conservons vos données dans la mesure nécessaire aussi longtemps que cela est requis pour atteindre l’objectif susmentionné. Par la suite, nous supprimons vos données, à moins qu’un traitement ultérieur des données, éventuellement aussi dans d’autres systèmes, ne soit toujours autorisé ou obligatoire pour nous sur la base d’un autre fondement juridique (par exemple, en cas d’existence d’obligations légales de conservation).

6. Vos droits

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les droits que la législation en vigueur sur la protection des données vous accorde vis-à-vis du responsable du traitement concernant le traitement de vos données personnelles :

Le droit de demander, conformément à l’art. 15 du RGPD, des informations sur vos données personnelles traitées par nos soins. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie des données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées par nous, ainsi que l’existence d’un processus de décision automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur leurs détails.

Le droit de demander, conformément à l’art. 16 du RGPD, la rectification immédiate des données personnelles inexactes ou incomplètes stockées chez nous.

Le droit de demander, conformément à l’art. 17 du RGPD, l’effacement de vos données personnelles stockées chez nous, sauf si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Le droit de demander, conformément à l’art. 18 du RGPD, la limitation du traitement de vos données personnelles, dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données, que le traitement est illicite mais que vous refusez leur effacement et que nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou que vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’art. 21 du RGPD.

Le droit de recevoir, conformément à l’art. 20 du RGPD, vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’en demander la transmission à un autre responsable du traitement.

Le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’art. 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à cet effet à l’autorité de contrôle du Land de notre siège mentionné ci-dessus ou, le cas échéant, de votre lieu de résidence habituel ou de travail.

Le droit de révoquer les consentements accordés conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD : Vous disposez du droit de révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, un consentement accordé pour le traitement des données. En cas de révocation, nous supprimerons immédiatement les données concernées, à moins qu’un traitement ultérieur ne puisse être fondé sur une base juridique permettant le traitement sans consentement. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

Droit d’opposition

Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées par nos soins sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD, vous avez le droit, conformément à l’article 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans la mesure où l’opposition concerne le traitement de données personnelles à des fins de marketing direct, vous disposez d’un droit d’opposition général sans qu’il soit nécessaire d’invoquer une situation particulière.

Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation ou d’opposition, veuillez vous adresser aux coordonnées du responsable mentionnées ci-dessus.

Date de cette déclaration de protection des données : 06.05.2025